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Général
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Tribunal compétent
Le tribunal compétent est le tribunal de Berne, Suisse. Maxilite a le droit d'ester en justice devant le tribunal dont relève l'acheteur.
Lois applicables
Les lois suisses sont applicables, annulant tous les accords bilatéraux et/ou multilatéraux concernant la vente ou l'achat de marchandises, en particulier les règles de l'ONU concernant les ventes internationales du 11 avril 1980 (CVIM).
Autres issues
Si une ou plusieurs parties des conditions générales ne sont pas valides, la validité des autres parties n'est pas affectée. Les parties des conditions générales qui ne sont pas valides seront remplacées par les lois suisses appropriées